Se porter caution, un véritable
engagement...
La personne qui se porte caution, le plus
souvent pour l'octroi d'un prêt ou d'un bail, ne perçoit pas toujours l'étendue
réelle de ses obligations. Il s'agit pour elle avant tout, de rendre service à un
proche en attestant de son sérieux, de sa moralité, et pour le dirigeant d'une
entreprise de prouver la bonne santé économique et financière de sa société.
Or cette garantie constitue un véritable
engagement. En effet, le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel une
personne, la caution, s'engage vis à vis d'un créancier, à payer à la place
d'un débiteur en cas de défaillance de ce dernier (article 2011 du code civil).
Le créancier adjoint un débiteur à son débiteur initial, et dispose ainsi de
deux patrimoines pour garantir sa créance.
Le cautionnement est donc un contrat
accessoire à celui du débiteur principal dont il dépend pour sa validité, sa
durée, son contenu et ses effets. La caution qui est amenée à payer la dette du
débiteur principal pourra agir à son encontre pour lui pour lui demander le
remboursement.
Il existe de nombreuses variétés de
cautionnement qui déterminent l'étendue des obligations de la caution et le
régime juridique applicable.
La caution civile, qui est celle accordée par
un particulier, fait l'objet d'un statut législatif et jurisprudentiel très
protecteur en raison de sa qualité. La caution commerciale (commerçant,
dirigeant ou associé d'une société...) ne bénéficie pas de la même protection,
elle est par nature solidaire et relève de la compétence des Tribunaux de
commerce. Il est important de préciser que lors de l'ouverture d'une procédure
collective (redressement ou liquidation judiciaire) à l'encontre du débiteur
principal, la caution doit également déclarer sa créance afin de préserver
l'ensemble de ses recours.
Le cautionnement simple permet à la caution
de n'être poursuivie qu'après le débiteur principal et de demander au créancier
la division des poursuites, contrairement à la caution solidaire qui ne
bénéficie pas de ces avantages, le créancier pouvant poursuivre à son choix le
débiteur principal ou la caution pour la totalité de leur engagement. A noter
que la solidarité doit être précisée par écrit lorsque la caution est civile.
Le cautionnement peut être général ou limité
dans son montant ou sa durée. Dans cette dernière hypothèse, la caution sera
tenue envers le créancier des sommes dues par le débiteur au cours de cette
période, même si elles lui sont réclamées postérieurement. C'est la date de
naissance de la dette qui est prise en considération. Cette règle s'applique
également en cas de décès du débiteur principal.
Enfin, il convient de préciser que tout
doute donne quant à l'étendue de son engagement profite à la caution et que la
preuve incombe alors au créancier.
Contrairement aux apparences, le
cautionnement est une garantie complexe par sa diversité qui détermine les
règles de constitution et de mise en oeuvre applicable.
Karine COELHO
Cabinet Christine MENDES ANTUNES
Avocats à la Cour