Divorce : Quelques erreurs à éviter.

En apparence, les législations applicables en France et au Portugal en matière de divorce sont très proches l’une de l’autre. Pourtant, il n’est pas du tout équivalent pour un Portugais résidant en France d’introduire une procédure de divorce dans l’un ou l’autre pays.

Schématiquement, on peut distinguer deux cas principaux.

Si l’un des époux n’est pas portugais, le droit français et le droit portugais s’accordent pour considérer que s’applique la loi du pays de résidence de la famille. Autrement dit, si c’est le tribunal portugais qui est saisi, celui-ci doit en principe appliquer la loi française. Mais l’expérience montre qu’il est toujours difficile pour un juge d’appliquer une loi étrangère. Il y a donc un risque par la suite, lorsqu’il s’agira de faire appliquer la décision du tribunal portugais, qu’elle puisse être contestée par l’un des époux, voire qu’elle ne soit pas reconnue par les tribunaux français. Il faudra, alors, recommencer la procédure en France.

Si les époux sont tous les deux portugais et vivent en France, la loi portugaise et la loi française peuvent s’appliquer l’une comme l’autre. Cependant, il peut y avoir des raisons de préférer une procédure en France. C’est notamment le cas pour l’époux qui demande une pension alimentaire pour l’éducation des enfants. Le juge français connaissant la réalité économique en France, pourra fixer une pension alimentaire correspondant au coût de la vie dans ce pays. Au contraire, les pensions alimentaires fixées par les tribunaux portugais sur la base du coût de vie dans ce pays, une fois converties en francs, paraissent en général dérisoires par rapport à la fois aux revenus de l’époux débiteur de la pension et au coût de la vie en France. Il faut savoir en effet qu’il serait impossible de réviser en France une pension alimentaire fixée au Portugal pour la seule raison que la décision du tribunal n’aurait pas tenu compte du coût de la vie en France. Les mêmes remarques valent pour l’attribution d’une prestation compensatoire généralement fixée en faveur du conjoint dont les revenus sont moins élevés.

Dans la plupart des cas, le jugement devenu définitif dans l’un des deux pays devra faire l’objet d’une procédure d’exequatur dans l’autre pays pour y produire tous ces effets (exécution de la décision, transcription sur les registres d’état civil, liquidation et partage du patrimoine de la communauté, etc…). Comme la procédure de divorce, la procédure en exequatur doit être introduite par un avocat. La seule exception concerne un divorce au Portugal, prononcé entre époux de nationalité portugaise mariés dans ce même pays, sans enfants et ne possédant pas de biens en France. Dans tous les autres cas, on ne peut donc éviter une double procédure (de divorce puis exequatur) forcément plus longue et plus coûteuse.

On peut déplorer que dans l’Union Européenne, à l’heure de Schengen et de la monnaie unique, le divorce des Portugais vivant en France soit soumis à deux ordres juridictionnels distincts. A quand une Convention de Bruxelles qui harmoniserait et simplifierait les règles relatives à la reconnaissance et à l’exécution des décisions de divorce en Europe.

Christine MENDES ANTUNES

Avocat à la Cour.