L’enfant né hors mariage.

L’enfant naturel, né d’un père et d’une mère non mariés entre eux (concubinage, relations extra-conjugales), représente aujourd’hui environ 1/3 des naissances. Cette filiation ignorée par le Code Civil de 1804, n’a été réglementée que par la Loi du 03/01/1972 qui a posé le principe de l’égalité des enfants naturels et légitimes. Toutefois cette assimilation érigée en principe n’est pas absolue en raison de la nature même de cette filiation.

L’établissement de la filiation naturelle peut-être soit volontaire, par reconnaissance ou possession d’état c’est-à-dire le fait d’élever un enfant comme le sien et pour l’entourage de la considérer ainsi, soit judiciaire. Quelque soit le mode, elle s’établit individuellement à l’égard de la mère ou du père et non conjointement comme la filiation légitime. Il n’y a donc pas de présomption de paternité.

La reconnaissance par le père d’un enfant naturel, ne résulte pas de la simple déclaration à la mairie lors de la naissance, il doit pour être considéré comme tel connaître l’enfant avant ou après la naissance devant l’Officier d’Etat Civil de la mairie ou devant un notaire. L’Officier d’Etat Civil n’a pas à vérifier la déclaration mais celle-ci peut-être contestée devant les tribunaux si elle est mensongère.

Lorsque l’enfant est issu de relations extra-conjugales, il peut être reconnu par la mère sous son nom de jeune fille, et par le père même s’il est marié.

Il n’est pas nécessaire pour reconnaître un enfant d’établir la réalité du lien biologique et cette reconnaissance peut être contestée par voie judiciaire. Il convient de préciser que lorsque c’est l’auteur d’une reconnaissance de complaisance qui demande son annulation, il engage sa responsabilité civile à l’égard de l’enfant, notamment en ce qui concerne son entretien.

Les jugements rendus en matière de filiation constituent une preuve identique à celle d’un acte d’état civil et produisent leurs effets à l’égard des tiers.

L’enfant naturel porte le nom du parent qui l’a reconnu en premier, il s’agit le plus souvent de sa mère. Il porte le nom de son père si ses deux parents le reconnaissent en même temps. En outre, l’enfant qui porte le nom de sa mère peut porter le nom celui de son père en cas d’accord des parents, par déclaration conjointe devant le juge aux Affaires familiales, l’accord de l’enfant sera également nécessaire s’il est âgé de plus de 13 ans.

L’enfant reconnu a les mêmes droits et devoirs qu’un enfant légitime en matière d’autorité parentale. Celle-ci est exercée par le parent qui l’a reconnu ou sous certaines conditions par les deux parents. Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant bénéficie néanmoins d’un droit de visite et d’hébergement, sauf refus du juge pour motifs graves.

Reconnaître un enfant naturel c’est le rattacher non seulement à sa mère, son père, mais également à toute une famille.

Cabinet Christine MENDES ANTUNES

Karine COELHO.